Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Reglyze, une plateforme SaaS d'aide à la conformité réglementaire. En créant un compte, vous les acceptez.

Reglyze fournit des outils d'évaluation, de génération documentaire, de gestion d'incidents et de pilotage de la conformité. Reglyze est un outil d'aide à la décision : il ne remplace pas un conseil juridique ou un audit officiel, et ne soumet ni ne transmet aucune déclaration à une autorité à votre place.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations saisies, de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. Vous vous engagez à un usage licite du service.

Les fonctionnalités payantes sont facturées selon la grille tarifaire en vigueur, via Stripe. Un niveau gratuit est disponible. Les tarifs early-adopter accordés sont conservés selon les conditions annoncées.

Le service est fourni « en l'état ». Nous visons une haute disponibilité sans la garantir de manière absolue. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des douze derniers mois.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'usage abusif ou illicite.

Les présentes conditions sont régies par le droit français.