Accord de traitement des données (DPA)
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
Lorsque vous utilisez Reglyze pour gérer la conformité de votre organisation, vous êtes responsable de traitement et Reglyze agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Ce document décrit ce traitement. Une version signable est disponible sur demande à [email protected].
Objet et durée
Reglyze traite les données de votre organisation uniquement pour fournir le service, pendant la durée de votre abonnement et selon vos instructions documentées.
Nature des données
Données de conformité de votre organisation : évaluations, documents, incidents, fournisseurs, et données des membres que vous invitez (nom, email, rôle).
Nos engagements
- Confidentialité et traitement selon vos seules instructions.
- Mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
- Assistance pour vos obligations (droits des personnes, violations, analyses d'impact).
- Notification sans délai injustifié en cas de violation de données.
- Suppression ou restitution des données en fin de contrat.
Sous-traitants ultérieurs
Nous faisons appel aux sous-traitants listés ci-dessous. Nous vous informerons de tout changement afin de vous permettre de vous y opposer. Les transferts hors UE sont encadrés par des garanties appropriées.
Liste des sous-traitants ultérieurs
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Hébergement de l'application et de la base de données | Allemagne (UE) |
| Scaleway SAS | Stockage des sauvegardes chiffrées | France (UE) |
| Cloudflare, Inc. | CDN, réseau et protection (reverse proxy) | États-Unis / réseau mondial |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Traitement des paiements et de la facturation | Irlande (UE) / États-Unis |
| Anthropic, PBC | Génération et analyse de documents par IA | États-Unis |
| Mistral AI SAS | Génération par IA (bascule souveraine en cours) | France (UE) |
| Voyage AI | Vectorisation sémantique (embeddings) de la base de connaissances réglementaire | États-Unis |
| Resend, Inc. | Envoi des emails transactionnels | États-Unis |
| Calendly, LLC | Prise de rendez-vous (site public uniquement) | États-Unis |
Les transferts vers des sous-traitants hors UE sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types et/ou EU-US Data Privacy Framework).