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Diagnostic gratuit (2 min)

Votre organisation relève-t-elle de la loi du 5 mai 2026 ?

En deux minutes, vérifiez si votre organisation est une entité essentielle ou importante au sens de la loi du 5 mai 2026, qui s'applique depuis le 10 mai 2026, et ce que cela implique pour vous.

Question 1 sur 520%

Dans quel secteur votre organisation exerce-t-elle principalement ses activités ?

Les secteurs des annexes I et II de la loi du 5 mai 2026.

Ce qui suit

  • Votre classement

    D'après votre secteur, votre taille et les catégories que la loi vise quelle que soit leur taille, le diagnostic indique si la loi du 5 mai 2026 s'applique à votre organisation, et comment elle la classe lorsqu'il peut le citer.

  • Ce que vous devez faire

    L'auto-enregistrement auprès de l'autorité compétente, les mesures de l'article 12, le rôle des organes de direction et la notification des incidents importants à l'autorité compétente, qui la transmet au CSIRT.

  • Commencer tout de suite

    Après le diagnostic, ouvrez un compte gratuit : Reglyze prépare votre documentation avec l'aide de l'IA et vous guide dans les mesures.

Questions fréquentes

Le diagnostic remplace-t-il l'auto-enregistrement ?
Non. Il indique si la loi du 5 mai 2026 s'applique à votre organisation. L'auto-enregistrement se fait auprès de l'autorité compétente, pour l'ILR par son formulaire en ligne (art. 11, paragraphe 4), et l'autorité confirme ensuite à l'entité sa désignation comme entité essentielle ou importante. Le simulateur de l'ILR ne permet pas non plus de s'auto-enregistrer.
Une petite entreprise peut-elle relever de la loi ?
Oui, dans les cas où la loi s'applique quelle que soit la taille : notamment les fournisseurs de réseaux ou de services de communications électroniques publics, les prestataires de services de confiance, les registres de noms de domaine de premier niveau et les fournisseurs de services DNS (art. 1er, paragraphe 2, 1°), les entités de l'administration publique (art. 1er, paragraphe 2, 6°) et les fournisseurs de services d'enregistrement de noms de domaine (art. 1er, paragraphe 4).
À qui notifier un incident important ?
À l'autorité compétente, et non au CSIRT : à l'ILR par SERIMA, ou à la CSSF pour le secteur bancaire, les infrastructures des marchés financiers et les activités qu'elle surveille (art. 3). L'autorité transmet la notification au CSIRT concerné et au point de contact unique (art. 14, paragraphe 1er).